Conditions générales d'utilisation de l'application Side Onco Skin

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE l’APPLICATION SIDE ONCO SKIN®
 
EDITEUR
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE
SARL au capital de 38 250 €
Siège social 45, Place Abel Gance – 92 100 BOULOGNE

Tel : 33 (0)5 63 58 88 00
RCS Nanterre SIREN 403 269 483
TVA Intracommunautaire : FR 17 403 269 483

FINANCEMENT
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société par actions simplifiée - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576.
L’Application est financée par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
L’Application n’affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. 
 
Directeur de la publication
Madame Heike PANELLA, Directrice des Laboratoires Dermatologiques Avène

Webmaster
contact.avene@pierre-fabre.com
 
Hébergeur
CIS VALLEY
Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747 dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, France.
 
Crédits
Rédaction/Photos : Docteur Caroline ROBERT, Docteur Emmanuelle VIGARIOS, Docteur Vincent SIBAUD, Docteur Jean-Pierre DELORD -
Conception/Réalisation technique : Agence BEMOBEE SOLUTIONS – 56 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (France) – n° SIRET : 51484476000033.
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’accès et d'utilisation de l’application mobile « SIDE ONCO SKIN® » appartenant exclusivement aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE (ci-après dénommée l’« Application ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.
L’Application est accessible par téléchargement sur : Apple Store, Google Play.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter l’Application.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’utilisation, la consultation de l’Application sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie de l’Application à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant cette Application, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a été créée pour accompagner et former les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, personnel officinal, personnel paramédical, internes) dans la prise en charge des patients souffrant de manifestations dermatologiques liées à des traitements anticancéreux grâce à :
  • la digitalisation du livre « Dermatologie des traitements anticancéreux » du Docteur Caroline ROBERT, Docteur Vincent SIBAUD et du Docteur Jean-Pierre DELORD ;
  • des quiz et des cas pratiques dédiés aux professionnels de santé.
 
(Ci-après les « Informations »).
 
L’Application ne saurait constituer une offre contractuelle. L’Application est gratuite et ne comporte pas d’achats intégrés.

L’Application diffuse notamment des Informations non contractuelles sur des pathologies dermatologiques, avec le souci constant d'améliorer la prise en charge du patient par les professionnels de santé cités ci-dessus, mais sans volonté d'offre d'achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires) lié(s) aux dites pathologies.

Dans la mesure où la mise à jour de l’Application est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines Informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne peuvent pas garantir, bien qu'ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les Informations ou nouvelles qui sont diffusées sur l’Application.

Les Informations fournies sur l’Application visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre le professionnel de santé et le patient.

POLITIQUE EDITORIALE
Le contenu scientifique de l’Application est en partie rédigé par des médecins, experts dans leur domaine de la dermatologie :
               - Docteur Caroline ROBERT
               - Docteur Vincent SIBAUD
               - Docteur, Jean-Pierre DELORD
Le contenu de l’Application est mis à jour tous les deux (2) mois.
 
CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE rappellent que l’utilisation de l’Application suppose que l’Utilisateur dispose de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile compatible avec l’Application tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G sur son téléphone.

CREATION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Afin d’obtenir un accès à l’Application, l’inscription et la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») sont obligatoires.

Ainsi, l'Utilisateur est invité à télécharger l’Application et à remplir le formulaire d'inscription (profession, coordonnées, email, mot de passe).

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Compte Utilisateur.
Une (1) seule Application peut être installée sur son Equipement.
 
L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuée avec le mot de passe d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne peuvent en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur  s’engage à en informer les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.avene@pierre-fabre.com.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact-avene@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des CGU.

L’Utilisateur peut également supprimer son Compte Utilisateur directement dans l’application, dans la section « Mon Profil », à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent mettre fin à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur sous réserve d’un préavis d’un (1) mois.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
 
La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation de l’Application. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de l’Application, à d'autres utilisateurs de l’Application, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur de téléphonie mobile lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G, à l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation de l’Application, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement de l’Application, des serveurs, des réseaux connectés à l’Application et/ou de modifier, adapter, pirater l’Application et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec l’Application.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
  • protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
  • veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.
UTILISATION DES CONSEILS DISPENSES DANS l’APPLICATION
Des Informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein de l’Application. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Informations.  Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces Informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Informations. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Informations. Par ailleurs, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs. 

Enfin, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : contact.avene@pierre-fabre.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur l’Application et l’Application elle-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie de l’Application sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur l’Application ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation de l’Application et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est informé du fait que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE peuvent fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants de l’Application.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.

En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet et/ou applications ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou ces applications.

La création de liens hypertextes dans l’Application ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contact.avene@pierre-fabre.com.
 
GARANTIES
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantissent que le contenu de l’Application est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière d’applications informatiques web.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE garantissent la jouissance paisible de l’Application aux Utilisateurs et garantissent notamment que l’Application ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’elle est originale.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des Informations contenues sur l’Application. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE procéderont aux rectifications correspondantes. Les Informations diffusées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne garantissent par suite en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jour.

RESPONSABILITE
L’utilisation de l’Application est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur a été informé que l’Application n’a pas pour vocation de se substituer à un avis médical et ne remplace pas la relation entre le professionnel de santé et la patient/l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement de l’Application ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion à l’Application ou à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur.

Les LABORATOIRE DERMATOLOGIQUES AVENE s'efforcent de maintenir accessible l’Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de l’Application. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
 
Alors même que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ont effectués les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des Informations et services contenus sur l’Application, ils ne sauraient être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ne sont en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE, les dirigeants ou les salariés de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ne sauraient être tenus responsables :
                - Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation de l’Application ;
                - Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de l’Application ou de l'utilisation des Informations disponibles sur celle-ci ;
                - Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de l’Application, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE ont été informés de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE AVENE ne sauraient être tenu pour responsable d'une perte des Informations ou d'une détérioration liée à ces Informations. Toute Information ou conseil fourni par l’Application ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.


LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.

En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
 
MODIFICATION DES CGU
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation de l’Application constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE. Ces modifications seront notifiées à l’Utilisateur. Toute utilisation de l’Application après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur l’Application à la date de son utilisation par un Utilisateur.

En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder à l’Application et à la supprimer.
 
 
 
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